Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 525, déposé le 27 avril 2017
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Etude d'impact

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